LONDRES TRANCHE

Colonie britannique, le Canada a longtemps été soumis au Conseil privé de Londres agissant comme tribunal de dernière instance.

C’est ainsi que le 9 février 1895, les lords étrangers tranchent : la paroisse de Saint-Blaise d’Iberville[1] a valablement reçu son érection civile.

Voilà, grâce à nos bizarreries judiciaires, une question d’organisation paroissiale franco-catholique tranchée par des juges anglo-protestants…

Que s’est-il passé?

Au mois de mars 1888, des citoyens de ce qui deviendra Saint-Blaise s’adressent à l’archevêque de Montréal, Mgr Édouard-Charles Fabre,
et obtiennent l’érection d’une nouvelle paroisse par détachement de sections des paroisses environnantes de Saint-Jean L’Évangéliste (à Saint-Jean), Sainte-Marguerite de Blairfindie (à l’Acadie) et Saint-Valentin.

 

Dès l’érection canonique obtenue, les requérants demandent aussi l’érection civile afin que la paroisse soit chargée de la tenue des registres de l’état-civil (baptêmes, mariages et sépultures).

La chose est acquise le 10 janvier 1891, malgré les nombreuses démarches des opposants qui se sont même adressés, sans succès, au Pape lui-même.

Malgré ce revers, les opposants ne lâchent pas prise et s’adressent successivement à la Cour supérieure et à la Cour du banc de la reine (cour d’appel), toujours sans succès.

Déterminés à aller jusqu’au bout, ils ont alors résolu de s’adresser au comité judiciaire du Conseil privé de Londres pour demander aux autorités coloniales de trancher leur conflit interne.

Mais le succès leur échappe encore et le baron Edward Macnaghten, rédigeant le jugement unanime, déclare encore une fois que tout a été fait dans les formes et que tout est légal : Saint-Blaise peut valablement vivre…

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[1] Les lords écrivent Ibberville...  Alexandre and others v. Brassard and others · [1895] UKPC 8