mardi 5 juin 2018

COMBIEN EN FAUT-IL ?


Grande émotion en ce premier juin 1978 à l’Assemblée nationale.
Source : Assemblée nationale
Jérôme Proulx, député de Saint-Jean et whip en chef (sorte de préfet de discipline) du Parti québécois au pouvoir, vient de déposer une proposition très contestée et il a déclenché une tempête dans les troupes d’opposition.
Constatant de forts taux d’absentéisme dans les rangs des élus, il a proposé d’assouplir les règles du QUORUM afin d’éviter que les travaux parlementaires soient bloqués simplement par le manque  du minimum de députés requis par le règlement.
Surtout, a-t-il remarqué, que les députés libéraux s’entendent pour prononcer des discours tellement soporifiques que même les députés les plus aguerris ne résistent pas toujours à l’envie pressante d’aller voir ailleurs, ce qui permet alors de soulever la question du quorum et de bloquer les travaux.
À son avis, l’Assemblée nationale doit s’adapter aux nouvelles mœurs et elle pourrait fort bien vivre avec un quorum limité à 6 pour cent du nombre total d’élus alors que le règlement exige alors un niveau de présences de 27 pour cent.
M.  Proulx explique que les institutions parlementaires québécoises sont issues de celles de l’Angleterre et que, là-bas, le quorum est justement fixé à 6%.
Il ne voit pas pourquoi l’imitation des institutions britanniques n’irait pas jusque là.
Il ajoute qu’avec son quorum, le Québec fait figure de dinosaure alors que la majorité des provinces canadiennes ont un quorum plus faible et qu’Ottawa se contente de 8%.
Autrement dit, toutes ces législatures semblent fonctionner correctement sans se corseter dans des règles exagérément coercitives.
Malgré ces bons mots, il faudra attendre 1982 pour que le règlement soit amendé et le quorum ramené, non pas à 6%, mais seulement à 17%.
RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Les problèmes de fonctionnement ne semblaient pas aussi aigus aux autres élus qu’à M. Proulx.