Ce n’est pas d’hier
que Saint-Jean se soucie des voies ferrées et des trains qui traversent son
territoire.
Au 19e
siècle, c’est la capacité de la ville de lever des impôts sur les
infrastructures d’une compagnie ferroviaire qui retient l’attention.
La compagnie Central
Vermont, dans la déclaration de biens pour fins d’évaluation municipale, a
négligé de déclarer son pont sur le Richelieu de même que les rails posés sur
ce dit pont.
Constatant cette
infraction, la ville de Saint-Jean a voulu saisir les biens de la compagnie
afin de se faire payer.
La compagnie a alors
saisi la Cour supérieure, qui a donné raison à Saint-Jean, tout comme la Cour
d’appel.
En revanche, la Cour
suprême a renversé ces deux décisions et cet arrêt a même été confirmé par le
Conseil privé de la puissance impériale[1].
Les représentants de
Saint-Jean ont alors eu un commentaire tout à fait pertinent : la Cour
supérieure et la Cour d’appel, deux tribunaux francophones, de même que les
deux juges dissidents de la Cour suprême, eux aussi francophones, ont donné
raison à la municipalité tandis que les autres juges, tous anglophones, ont
décidé de limiter la capacité fiscale des municipalités québécoises…
Rien de nouveau sous le soleil, dirait-on...
